Micro-Entreprise – Mes obligations comptables par Aline HASIAK

L’entité bénéficiant du régime fiscal de la micro-entreprise ou micro-social doit tenir une comptabilité allégée.

Elle n’a pas de bilan annuel à présenter.

REGISTRE OBLIGATOIRE
 Livre des recettes encaissées, ordonné de façon chronologique, contenant les mentions suivantes :
– Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)
– Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)
– Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes).

 Registre des achats qui doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l’activité de micro-entrepreneur et préciser le mode de règlement et les références des pièces justificatives (factures, notes). Il est obligatoire dans le cas des activités suivantes :
– De vente de marchandises
– Fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter
– Prestations d’hébergement.

OBLIGATION DE DECLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaire chaque mois ou chaque trimestre. Il a le choix de la périodicité.

OBLIGATION D’EMMETTRE UNE FACTURE
En tant que professionnel, le micro-entrepreneur doit remettre à ses clients une facture lors de chaque vente ou prestation, selon les règles communes de la facturation.

TVA
Il peut bénéficier de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’il réalise. La facture doit porter la mention suivante « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». S’il dépasse les seuils de la franchise, il doit établir une déclaration de TVA périodique.

COMPTE BANCAIRE DEDIE
Le micro-entrepreneur doit ouvrir un compte dédié à son activité professionnelle si son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000 € pendant 2 années consécutives.