Tout d’abord il est bon de commencer cet article par une mise en bouche… (comme au restaurant gastronomique, mais je ne garantie pas la qualité de mon article à ce niveau là…).
La BPI défini le capital-risque comme :
« Le capital-risque permet aux jeunes entreprises innovantes, qui démarrent leur activité et ont un potentiel de croissance, d’augmenter leurs fonds propres. Le créateur d’entreprise obtient ainsi des fonds, sans demande de garantie, à un stade de développement où il est souvent difficile d’obtenir des prêts bancaires.
L’augmentation des fonds propres consolide la structure financière de l’entreprise sans l’endetter. Le créateur offre ainsi un gage de sécurité à ses créanciers. En effet, un banquier sera plutôt bien disposé à soutenir financièrement une entreprise ayant un bon niveau de fonds propres.
Avec le capital-risque, il bénéficie d’accompagnement, de conseil et d’un puissant effet de levier financier. »
Pour pimenter cette mise en bouche, je me place au niveau de la société de capital-risque et je rajouterai que c’est un moyen de financer les entreprises avec une fiscalité avantageuse pour elle-même et pour ses actionnaires. En effet, pour résumer 0 fiscalité pour elle et fiscalité réduite pour les actionnaires.
Allez, je crois que pour vous comptable, qui adorez la fiscalité, la mise en bouche est correcte, quelle société peut réaliser des bénéfices sans impôts ?
Cette mise en bouche nécessite quelques explications, alors passons à l’entrée : la présentation des comptes annuels.
L’activité du Private Equity est spécifique, les comptes annuels présentés par l’expert-comptable doivent être adaptés à ces spécificités.
Le suivi des plus et moins-values, de la rentabilité du portefeuille, des garanties activées ou non… Sont autant de points qui n’apparaissent pas clairement dans des comptes annuels classiques.
Prenons l’exemple de la présentation du compte de résultat d’une société de capital-risque. Selon le plan comptable générale, l’activité de ces sociétés doit être comptabilisé dans le résultat financier pour les dividendes reçus et en résultat exceptionnel pour les plus et moins-values effectuées. La lecture globale de l’activité ne sera pas aisée.
Ainsi, il est préférable d’opter pour la présentation suivante :
| 1- OPÉRATIONS SUR TITRES IMMOBILISÉS | Année N | Année N-1 |
| Revenus courants – Revenus des actions – Revenus des obligations convertibles en actions – Revenus des autres créances | ||
| Résultats sur opérations de cession – Plus-values de cession – Moins-values de cession – Reprise sur dépréciation sur titres cédés – Subventions et assimilés | ||
| Mouvements de provisions et de garantie – Dotation aux dépréciations des titres – Reprise sur dépréciations des titres – Dotation nette aux dépréciations des créances – Indemnités de fonds de garantie | ||
| SOUS TOTAL |
La présentation des comptes annuels n’est pas la seule particularité des sociétés de capital-risque, la fiscalité qui leur est applicable est tout autant particulière, alors on passe au plat ?
⚠⚠ Exonération d’impôt sur les sociétés ⚠⚠
L’option pour le régime fiscal des sociétés de capital-risque doit être exercée avant la date d’ouverture de l’exercice au titre duquel ce régime s’applique. Les sociétés de capital-risque sont exonérées d’impôt sur son activité de portefeuille (soit son activité principale) … Pas d’impôt sur les dividendes reçus, sur les revenus d’obligations ou encore sur les plus-values réalisées. Je vous rassure il existe quelques limites, notamment dans la composition du portefeuille, mais aucune en termes de résultat.
⚠⚠ Exonération de la TVA ⚠⚠
Suite à l’ordonnance du 25 juillet 2013 les sociétés de capital-risque sont désormais considérées comme des FIA, à ce titre elles bénéficient de l’exonération prévue au f du 1° de l’article 216C du code général des impôts. Vous ne le connaissez pas ? Pour faire simple, pas de TVA : Facile non ?
Allez, on passe au dessert : L’imposition des actionnaires des sociétés de capital-risque.
⚠⚠ Imposition des distributions de dividendes ⚠⚠
👉 Pour les personnes physiques : exonération d’impôt sur le revenu si :
- Conservation des titres pendant 5 ans
- Réinvestissement des produits sur 5 ans
- Non détention de plus de 25 % du capital d’une société à l’actif de la SCR
Sinon imposition au barème progressif…
👉 Pour les personnes morales : l’imposition dépend de l’origine des fonds. Plusieurs impositions existent de l’exonération au taux normal…
⚠⚠ Imposition des plus-values de cession ⚠⚠
👉 Pour les personnes physiques : selon s’il y a un engagement de conservation de 5 ans :
- Exonération d’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux 15.5 %
- Imposition au barème progressif, avec application de l’abattement de détention 50 % (2ans) et 65% (8 ans) + prélèvements sociaux 15.5 %
👉 Pour les personnes morales : selon la durée de détention :
- Moins de 5 ans : Taux normal d’impôt sur les sociétés
- Plus de 5 ans : imposition de 0 % à 15 %
Malheureusement pour vous je n’ai pas de café gourmand à vous offrir, mais le menu était déjà complet.
Fabien TARDIVON
Expert-Comptable Viseeon
