Une bonne opportunité d’optimisation fiscale pour les clients particuliers, s’ils transfèrent leur résidence fiscale au Portugal, via le régime fiscal spécial, dit « Résident Non Habituel» (RNH). Les assujettis pouvant bénéficier du régime RNH sont tous ceux qui, jusqu’au 31 décembre 2020, transfèrent leur résidence fiscale au Portugal, et qui n’ont pas été considérés comme résidents fiscaux au cours des 5 dernières années.
Ce régime spécial est valable 10 ans (consécutifs ou interpolés), après quoi les assujettis seront imposés selon les règles fiscales générales alors en vigueur.
D’une manière générale, sous ce régime, les assujettis qui exercent, sur le territoire national portugais, une activité professionnelle dépendante et / ou indépendante, à forte valeur ajoutée et caractère scientifique, artistique ou technique (voir liste établie par le gouvernement), voient les revenus générés, être imposés, sous IRS, au taux fixe (spécial) de 20% (vs. les taux généraux progressifs de 14,5% à 48%).
En ce qui concerne les autres revenus de source étrangère, à savoir les revenus de travail salarié et indépendant, la propriété, les plus-values, les intérêts, les dividendes, ainsi que d’autres revenus du capital, ils peuvent bénéficier d’une exonération fiscale au Portugal, à condition que certaines conditions soient remplies (c’est-à-dire, une situation de double non-imposition ne peut exister).
En outre, les retraites (et autres revenus similaires) de sources étrangères sont également soumises à l’impôt au Portugal, en vertu de l’IRS, à un taux fixe de 10%.
En revanche, les assujettis qui ont été considérés – ou pas- comme résidents fiscaux au Portugal au cours des 5 dernières années, peuvent encore bénéficier d’un autre régime fiscal spécial, appelé « Ex-Resident » ou « Programme Regressar« .
Ce régime fiscal est en vigueur pendant 5 ans, année de déclaration incluse, et peut être appliqué aux assujettis qui deviennent résidents fiscaux au Portugal jusqu’au 31 décembre 2020, à condition que :
– N’ont pas été considérés comme des résidents fiscaux sur le territoire portugais au cours des 3 années précédentes,
– Avoir résidé sur le territoire portugais avant le 31 décembre 2015,
– Situation fiscale régularisée,
– Pas de demande d’inscription au régime RNH.
L’avantage de ce régime est qu’il instaure l’exclusion de l’imposition de 50% des revenus du travail dépendant et des revenus d’entreprise et professionnels. Cela permet aux contribuables d’être imposés en appliquant des taux d’imposition progressifs inférieurs à ceux effectivement applicables sur le revenu total.
Filipa FERREIRA
Head of Tax BTOC Consulting
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