Il faut dire que, la dématérialisation, le « zéro papier » sont des sujets dans l’air du temps et désormais incontournables dans lesquels s’inscrit la facture électronique. C’est pourquoi, le calendrier a été défini par l’article 153 de la Loi de Finance pour 2020, puis revu récemment par l’ordonnance du 15/09/2021. À première vue, son application peut paraître complexe. De ce fait, nous vous proposons de résumer tout cela en 5 points clés.
1. La facture électronique, c’est quoi ? 🤔
Nous pouvons résumer la facture électronique à 2 composantes fondamentales :
- Un format hybride lisible par l’humain et par l’ordinateur via des métadonnées (exemple : format Factur-X) ;
- Une transmission sécurisée et instantanée, via des « tuyaux » reliant le logiciel du fournisseur à celui du client à partir du numéro SIRET de ce dernier.
2. La facture électronique en France, pourquoi ? 🤔
Par le biais de la facture électronique, L’État français entend notamment récupérer, plus rapidement et de façon fiable, les données de TVA et les informations de paiement, notamment les délais.
3. La facture électronique, c’est pour quand ? 🤔
Obligatoire depuis 2020 pour l’ensemble des transactions avec le secteur public via la plateforme ChorusPro.
À partir du 1er juillet 2024, TOUTES les entreprises devront obligatoirement accepter et être capables de recevoir les factures électroniques. C’est-à-dire qu’elles devront disposer des bonnes plateformes pour pouvoir les réceptionner. Seules les grandes entreprises devront être capables d’émettre des factures électroniques à partir de cette date.
De même qu’à partir du 1er janvier 2026, TOUTES les entreprises devront être capable de créer et émettre des factures électroniques pour leurs transactions avec les autres entreprises françaises assujetties à la TVA.
4. Être capable de créer, recevoir et émettre des factures électroniques, d’accord, mais comment ? 🤔
Tout d’abord, la création de factures électroniques pourra se faire de 2 manières :
- Via les logiciels de facturation pour les entreprises qui en sont dotées ;
- Les entreprises qui n’utilisent pas de logiciel de facturation (factures sous Excel ou Word par exemple) devront transformer leurs fichiers en format hybride (type Factur-X) afin de pouvoir les transmettre dans les « tuyaux » de la facture électronique.
Ensuite, la réception et l’émission vers les clients (B2B) des factures électroniques, appelé système d’E-invoicing, se feront, pour chaque transaction, par le biais :
- D’une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ;
- Du portail public de facturation.
Et, c’est lors de l’émission d’une facture électronique que l’administration fiscale récupèrera les données via le portail public.
Donc, la facture électronique doit donc être vue comme la simplification de la collecte et de l’extraction des factures. Cependant, elle s’accompagne de nouvelles contraintes.
5. Quelles sont les nouvelles contraintes ? 🤔
L’ensemble des flux de paiement ou encaissement (y compris les caisses) et les données concernant les transactions qui ne seront pas sous format de facture électronique (B2B à l’international, B2C, acquisitions intracommunautaires) devront être transmis à l’État via le système d’E-reporting.
Donc, la fréquence d’envoi de l’E-reporting dépendra du régime fiscal de l’entreprise :
- Régime normal : Les transactions de chaque décade calendaire (le 10, le 20, fin de mois) devront être transmises dans les 4 jours ;
- Régime simplifié : Les flux mensuels devront être transmis sous 7 jours.
Les systèmes d’E-invoicing et E-reporting sont résumés dans le tableau ci-dessous :
| E-invoicing | E-reporting | |
| Transactions concernées | B2B réalisées en France | B2B internationalesB2C Acquisitions intra-communautairesFlux de paiement ou encaissement |
| Type de flux | Un flux vers le clientUn flux vers l’administration fiscale | Vers l’administration fiscale |
| Fréquence de flux | À chaque facture | Par décade calendaire sous 4 jours ou par mois sous 7 jours si régime simplifié |
| Comment ? | Via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée ou directement via la plateforme gouvernementale (plateforme de facturation publique) |
En bref, parce qu’un bon accompagnement est un gage de réussite, faites-vous accompagner dès à présent dans le processus de transition vers la facture électronique !
Pour plus d’informations :
- Impot.gouv.fr rubrique « je passe à la facture électronique » : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/14366
- La FAQ : https://www.impots.gouv.fr/portail/je-passe-la-facturation-electronique
Autres articles disponibles sur le thème de la facture électronique dans ComptaWorld :
- https://www.comptaworld.com/2020/11/23/la-facture-electronique-par-aline-hasiak/
- https://www.comptaworld.com/2021/10/20/opter-pour-la-comptabilite-digitalisee-par-raphael-alapini/
Sylvain MAGALLON
Expert-comptable Viseeon
https://www.viseeon.fr/sylvain-magallon-viseeoner/
