La déclaration 1447-C, par Fabien TARDIVON

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Aujourd’hui, je récupère le courrier et qui voilà la déclaration 1447-C. 
Courrier

Pourquoi ai-je reçu cette drôle de déclaration dont personne ne m’a parlé ? Même pas mon expert-comptable ? 

Voici quelques points principaux :

Qui doit souscrire la déclaration 1447-C ?

Toutes les personnes (physiques ou morales) qui exercent une activité non salariée en France doivent effectuer cette déclaration pour chacun des établissements créés ou repris en 2020.

La création d’établissement est caractérisée par :

  • La possession d’immobilisation 
  • Le versement de salaires ou la réalisation de recettes

Cette déclaration doit également être souscrite, dans les mêmes conditions, en cas de changement d’exploitant en 2020.

Pour les changements de lieu d’exercice, selon certaines conditions il faut aussi effectuer la démarche.

interrogations

Où déposer la déclaration 1447-C ?

Tout simplement auprès du service des impôts dont dépend l’établissement.

Normalement, comme ce fut le cas pour moi, la déclaration arrive dans la boite aux lettre ces jours-ci…

Comment remplir la déclaration 1447-C ?

Je lis la notice, et comme souvent il y a beaucoup (trop) d’informations, alors j’appel mon Expert-comptable. 

aide expert-comptable

Conseil de votre Expert-comptable : « Attention, les informations communiquées vont être la base de votre imposition l’an prochain ; sauf abattement ou exonération, pour certains cas spécifiques ».

En conclusion, lorsque j’ai un doute, un problème, je me renseigne et j’appelle mon Expert-comptable.


Fabien TARDIVON
Expert-Comptable Viseeon
https://www.viseeon.com/fabien-tardivon/



Autre article disponible de Fabien TARDIVON :
https://www.comptaworld.com/2020/11/20/capital-risque-private-equity-par-fabien-tardivon/

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