Un service de soins parfois limité voir désuet : faites place au service de santé !
Le service de santé se traduit par l’exercice coordonné pluri-professionnel tissé autour du patient. Il propose bien sûr une solution curative à un problème médical constaté, mais élargit son champ d’action : en amont à la prévention de pathologies, et en aval à la récupération et au suivi du patient sur le long terme. De même, on parle de moins en moins de praticiens médicaux mais de plus en plus d’ « acteurs de santé ». Cela témoigne de l’implication des professionnels de santé, y compris de médecines non conventionnelles, mais également de l’importance du service de santé pour les hôpitaux, les collectivités territoriales ou encore les usagers.
Jeune (ou moins jeune) professionnel de santé, je ne veux pas exercer seul, mais quelle structure pluri-professionnelle rejoindre ?
Avant toute chose, l’exercice coordonné est une aventure centrée sur l’humain, rejoignez donc des personnes partageant vos valeurs professionnelles.
Maintenant, désacralisons tous ces sigles : ESP ou CPTS : Les deux grandes familles d’exercice coordonné :
- L’ESP – Equipe de Soins Primaires – est axée sur le suivi d’une patientèle. Elle est constituée d’au moins un médecin généraliste et un professionnel de santé paramédical, regroupés ou non sur un même site. Les ESP peuvent prendre plusieurs formes :
- Les structures juridiques permettant la rémunération par la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie – d’actions coordonnées sous la forme de Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) dans le cadre d’un « projet de santé » et d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen (CPOM) signé avec l’ARS -– Agence Régionale de Santé :
- Le CDS – Centre de Santé : Porté par une association, une collectivité, établissement de santé ou assureurs mutualistes par exemple, il salarie ses professionnels de santé et évite les éventuelles dérives de rendement à l’acte. Il peut être pluriprofessionnel ou dédié à une seule profession médicale.
- La MSP – Maison de Santé Pluriprofessionnelle : Elle ne peut percevoir de NMR que lorsqu’elle prend la forme juridique d’une SISA – Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires. Une MSP regroupe à minima 2 médecins généralistes et 1 paramédical conventionné, qui peuvent éventuellement ne pas se regrouper en un même lieu, on parlera alors de MSP hors murs ou de pôle de santé.
- Les autres structures : MSP non constituées sous forme de SISA telles que les SCM, SDF, Association, GIE etc. Vous pourrez y mener des actions coordonnées mais ne percevrez aucune rémunération pour cela de la part de l’ARS.
- Les structures juridiques permettant la rémunération par la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie – d’actions coordonnées sous la forme de Nouveaux Modes de Rémunération (NMR) dans le cadre d’un « projet de santé » et d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyen (CPOM) signé avec l’ARS -– Agence Régionale de Santé :
- La CPTS – Communauté Professionnelle Territoriale de Santé – est axée sur l’offre globale de santé d’un territoire. C’est une structure prenant généralement la forme d’une association ouverte à tout « acteur de santé » : ESP, professionnel de santé, hôpital, clinique, collectivité publique voire patient selon les possibilités offertes par les statuts de la CPTS en question. Comme une SISA, elle perçoit des NMR dans le cadre d’un projet de santé et d’un CPOM et peut indemniser les professionnels de santé dans le cadre de leurs actions coordonnées.
Comment déclarer mes honoraires et déduire mes charges ?
Chacune des structures précédentes, hormis le CDS, nécessite que vous créiez en amont une structure juridique d’exercice libéral propre pour décaisser vos charges (cotisations sociales, loyer etc.) et encaisser vos honoraires de soin et éventuelles indemnités de coordination reversées par l’EPS et/ou la CPTS. Vous aurez le choix entre l’exercice sous forme individuelle (BNC, SELURL, SELASU) ou collective (SELARL, SELAS) pour ces soins hors actions de coordination. Vous pouvez vous référer à l’article Compta World rédigé par Aline HASIAK pour commencer à en savoir plus.
J’aurai donc deux structures juridiques…Voilà qui commence à devenir compliqué !
Pour les plus impliqués, vous pourrez effectivement être amené à, par exemple, exercer en BNC, rejoindre une MSP constituée sous forme de SCM « dans les murs » pour les frais partagés avec des professionnels d’une ou plusieurs branches médicales pour prendre en charge vos frais de secrétariat, loyer, système d’information, rejoindre une SISA « hors murs » pour vos actions de santé coordonnées avec un infirmier voisin et deux médecins généralistes de votre SCM et faire partie d’un territoire couvert par une CPTS via laquelle vous participerez à des actions de prévention dans des écoles. Voici un schéma possible que pourra adopter votre activité, tout dépendra de votre volonté.
N’ayez pas peur de cette apparente complexité. Centrez-vous sur votre métier, la santé. L’un des avantages d’exercer à plusieurs est aussi de ne pas se sentir isolé ni perdu dans l’administratif car l’essentiel sera délégué.
Chaque structure évoquée dans cet article comporte des particularités de fonctionnement, juridiques et fiscales qui nécessiteraient un ouvrage plutôt qu’un article. Votre expert-comptable saura vous accompagner pour les montages juridiques et financiers, les problématiques de répartition, l’obtention de subventions et toutes les questions quotidiennes ou exceptionnelles que vous pourriez avoir.
En conclusion : exercice coordonné versus structure juridique, un amalgame à éviter :
Pour conclure sur ce survol d’acronymes, si une chose était à retenir c’est que vous pouvez pratiquer l’exercice coordonné sous n’importe quelle forme, officielle ou non, c’est avant tout une volonté collective et une nouvelle façon de penser le soin. Toutefois, afin de percevoir des rémunérations de coordination à titre personnel, vous devez, en plus de votre structure juridique propre, rejoindre soit une MSP exerçant sous forme de SISA soit une CPTS, soit les deux.
Aurélie Hollingue
Experte-comptable mémorialiste
Autre article sur les professionnels de santé disponible sur ComptaWorld :
– https://www.comptaworld.com/2021/02/22/profession-medicale-quel-statut-choisir-a-mon-debut-dactivite-par-aline-hasiak/
